La selection en garde des enfants lors d’une separation d’un couple non marie

Notre separation des parents est un moment douloureux et souvent complexe a vivre pour nos enfants. C’est donc essentiel d’attenuer votre eventuel traumatisme en envisageant une nouvelle organisation de vie autour de le bien-etre. En cas de desaccord entre les ex-conjoints, il y a des solutions alternatives. Le point sur les divers modes de vais garder des enfants apres une separation, les avantages de signer une convention Afin de nos parents et nos demarches a composer pour le sens.

La selection cornelien d’la vais garder des bambins apres une separation

L’article L112-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « l’interet de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de l’ensemble de ses droits doivent guider toutes decisions le concernant. ».Cela implique que des parents doivent respecter les besoins de leurs enfants avant toute chose.

Pour le sens, si les parents parviennent a tomber sur un accord, ils peuvent choisir d’etablir une convention bipartite ou tripartite s’ils souhaitent obtenir l’homologation d’un juge a toutes les affaires familiales (JAF).

En revanche s’ils n’y parviennent gui?re, ils vont i?tre dans l’obligation de recourir a J’ai justice pour resoudre ce dilemme et determiner le mode de garde. Le choix dependra alors de l’age de l’enfant, du domicile des parents, de leur niveau de vie, etc.

Les divers modes de garde des enfants apres une separation

Comme au cadre d’un divorce, des parents qui se separent (dissolution du pacs ou fin du concubinage) vont pouvoir proposer 3 solutions a leurs enfants.

Notre vais garder alternee

L’enfant reside successivement chez ses 2 parents. Notre residence alternee a fait son apparition dans la legislation francaise le 4 mars 2002. L’article 373-2-9 du Code civil dispose que « Notre residence de l’enfant est en mesure de etre fixee en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».En effet, la justice estime que la residence alternee favorise l’epanouissement de l’enfant (en principe) et permet aux parents de beneficier de droits identiques. Ils doivent alors convenir d’un partage equitable d’une residence de l’enfant, mais il n’est jamais obligatoire que le temps de residence soit impeccablement egal, l’enfant va reellement bien passer 6 journees chez sa tante et 8 journees chez son pere.Il est utile de preciser que si les parents optent pour la residence alternee, ils devront partager entre eux la part fiscale et sociale de l’enfant ou l’attribuer a l’un des deux.

Selon une etude de l’INSEE (Institut national d’une statistique et des etudes economiques) publiee le 10 janvier 2019, le nombre d’enfants de moins de 18 annees en vais garder alternee a bien juste double entre 2010 et 2016. Ce sont 400 000 enfants (soit 2,7 % des mineurs) qui vivent la moitie du temps chez chacun de leurs parents separes.

La garde exclusive

Notre residence principale de l’enfant est attribuee soit a sa mere soit a son pere. Celui qui n’a gui?re obtenu la residence principale beneficie d’un droit de visite et d’hebergement. D’ailleurs, il va i?tre essentiel de fixer les modalites d’exercice de votre droit au profit du second parent. Le parent qui vit quotidiennement avec l’enfant jouit de sa part sociale et fiscale.Generalement, la residence de l’enfant est accordee aux meres (plus de 70 % des cas), mais De surcroi®t outre peres revendiquent ce droit de garder leurs bambins et reussissent a l’obtenir.

Si le parent qui a obtenu J’ai garde exclusive refuse de remettre l’enfant a l’autre parent alors qu’une decision du JAF l’ordonne ou que l’accord des parents est homologue, ce dernier a le droit de porter plainte aupres du procureur en Republique. Indeniablement, l’article 227-5 du Code penal dispose que « le fait de refuser indument de representer 1 enfant mineur a l’individu qui possi?de le droit de le reclamer reste puni d’un an d’emprisonnement ainsi que 15 000 euros d’amende ».

Notre garde confiee a 1 tiers

Il s’agit de confier l’enfant de preference un membre de sa famille, ou dans un etablissement d’education son interet l’exige (article 373-3 du Code civil). En regle generale, ce dernier mode de vais garder n’est prononce qu’a titre exceptionnel.

Il est enfile en place par le juge aux affaires familiales lorsqu’un des parents est prive de l’exercice de l’autorite parentale ou des de ses attributions. Prenons un exemple, si l’un des parents decede et que l’autre a des antecedents de violence, des problemes d’alcool ou de drogue, la garde de l’enfant sera eventuellement confiee a toutes les grands-parents ou a toutes les oncles et tantes. Sinon, l’enfant doit aller dans un etablissement d’education. Il faut savoir que une telle decision n’est que provisoire et demeure tant que le parent ne est pas apte a recuperer le enfant.

Une convention signee des deux parents reste preferable

Notre convention parentale signee via des deux parties est une preuve formelle d’un accord moral entre le pere et la tante sur les consequences d’une separation. Elle permet de formaliser les modalites generales une rupture. C’est De surcroit l’occasion d’estimer le montant en pension alimentaire que va devoir payer le parent qui n’a pas la vais garder des enfants.

Suivant le meme principe, ce montant peut etre determine librement ou defini via un juge.

C’est important de preciser que la loi ne fait aucune distinction entre nos parents maries, pacses ou en union libre pour des questions de vais garder des bambins, d’autorite parentale, d’obligation alimentaire ou bien de droit de visite et d’hebergement. La seule condition est que nos deux parents aient reconnu legalement leurs enfants.

L’homologation en convention via le juge a toutes les affaires familiales

Si le document reste homologue, le together2night juge verifie que chacun des parents a bien donne son libre consentement et surtout que la convention respecte en priorite l’interet des enfants.

L’intervention d’un avocat n’est nullement necessaire.

En cas de desaccord entre les parents

En cas de litige, nos parents peuvent s’adresser a 1 mediateur familial Afin de les aider a trouver une option et regler leurs differends.

Notre mediation familiale est une procedure facultative, mais la loi sur la justice du 21e siecle visant a desengorger des tribunaux, prevoit de rendre obligatoire cette demarche avant toute saisine du JAF. Actuellement, 11 TGI en France appliquent cette mesure a titre experimental jusqu’a Notre fin de l’annee 2020.

Si le desaccord persiste malgre l’intervention du mediateur, la saisine du juge a toutes les affaires familiales devient indispensable.